Conditions générales de vente
1. CGV définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société [Mon carnet de voyage] (ci-après la ‘’Société’’), [société individuelle], inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [SIRET : 948726633 000 19], représentée par [Christophe TROGNO], dont le siège social est fixé au [11 rue lino Ventura à Vaulx en Velin, France].
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits et/ou Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients
3. Conditions de règlement :
L'artiste se réserve le droit de refuser de réaliser un projet. L'annulation de la commande par l'artiste entrainera le remboursement total de la somme perçue. L’œuvre ne sera pas envoyée.
Les règlements sont effectués par virement Paypal ou chèque bancaire à l'ordre de Christophe Trogno
30% au moment de la commande et 70 % avant l'envoi de l’œuvre.
L'envoi de l’œuvre ne se fera qu'après règlement total de la commande.
En cas d’insatisfaction suite à l'envoi de l’œuvre, les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’œuvre par le client (l'accusé de réception de l’œuvre comptant pour le jour 1) et sous réserve du retour de celle-ci aux frais de l'acquéreur, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ne pas avoir effectué de reproduction de l’œuvre. Seules les deux conditions réunies déclencheront le remboursement. Le remboursement (déduction faite des frais d'expédition et d'un forfait de 2 € par page réalisée) sera effectué à la réception de l’œuvre et de l'attestation.
En cas de rétractation (avant envoi de l’œuvre), passé le délai de 7 jours à compter de la réception du devis signé, l'avance de 30% est conservée. L’œuvre ne sera pas envoyée quelle que soit son avancement.
Le prix de référence d'une page est de 25 € TTC. Ce prix peut varier en fonction de la difficulté des sujets à peindre. un devis sera préalablement établi à partir des photos communiquées.
Les caractéristiques de l’œuvre sont décrites à la page "mes prestations". Elles peuvent être modifiées sur demande du client en entrainant des variations des prix.
Un devis sera préalablement établi et devra être validé ("bon pour acceptation" daté et signé par le client), et transmis par voie numérique par le client.
4. Délai :
Le délai de réalisation est indiqué dans le devis. En cas de dépassement du délai indiqué, le client bénéficiera d'un rabais de 10 % par 15 jours de retard. Passé 1 mois de retard, le client peut, par demande formalisée, exiger l'annulation de la commande et le remboursement de l'avance dans sa totalité. Le rabais pour retard ne pourra excéder 20 % du montant total de la commande.
5. Droits d'auteur :
Droits de reproduction réservé. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation
Le client reste propriétaire des photos ayant servi au projet et seront effacées au règlement total de la facture, à la demande de rétractation ou suite au retour de l’œuvre après insatisfaction. Une attestation pourra être fournie sur demande.